Règlement (CE) 1641/98 du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien
Règlement (CE) 1641/98 du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien
Version28 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1641/98 de la Commission du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien |
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