RÈGLEMENT (CE) 1868/96 du 27 septembre 1996
RÈGLEMENT (CE) 1868/96 du 27 septembre 1996
Version28 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1868/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits relevant du secteur de la viande bovine |
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Version du 28 septembre 1996 • À jour
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