Règlement (CE) 1813/2003 du 15 octobre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1938/2002(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de certains de ces centres.
(2) Il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2273/93 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: