RÈGLEMENT (CE) 1454/97 du 25 juillet 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 1454/97 du 25 juillet 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version28 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1454/97 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 28 juillet 1997 • À jour
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