Règlement (CEE) 2118/69 du 28 octobre 1969
Règlement (CEE) 2118/69 du 28 octobre 1969Abrogé
Version31 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2118/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant la durée de validité du règlement (CEE) n° 18/69 relatif à la fixation à l' avance de la restitution à l' exportation d' huile d' olive |
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Version du 31 octobre 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2146/68 (2), et notamment son article 18 paragraphe 2,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: