Règlement (CEE) 1426/77 du 29 juin 1977 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1977/1978
Règlement (CEE) 1426/77 du 29 juin 1977 fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1977/1978Abrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1426/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les prix de référence des pommes pour la campagne 1977/1978 |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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