Règlement (CE) 2150/2004 du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie
Règlement (CE) 2150/2004 du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de TurquieAbrogé
Version20 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2150/2004 de la Commission du 16 décembre 2004 relatif à l'ouverture, pour l'année 2005, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie |
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Version du 20 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la décision no 1/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 29 avril 1997 relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés (2), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit: