Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 du 7 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 du 7 décembre 2022
Version29 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 de la Commission du 7 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 29 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: