Règlement (CEE) 3681/87 du 9 décembre 1987 portant mesures transitoires à l' application du régime des montants différentiels dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 3681/87 du 9 décembre 1987 portant mesures transitoires à l' application du régime des montants différentiels dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins douxAbrogé
Version10 décembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3681/87 de la Commission du 9 décembre 1987 portant mesures transitoires à l' application du régime des montants différentiels dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 10 décembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3127/86 (2),
vu le règlement (CEE) no 1958/87 du Conseil, du 2 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: