Règlement (CE) 2615/97 du 18 décembre 1997 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée

Version27 décembre 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 décembre 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	24 décembre 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2615/97 du Conseil du 18 décembre 1997 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1997 au 15 juin 2001

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Version du 27 décembre 1997 • À jour

Règlement (CE) 2615/97 du 18 décembre 1997 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de GuinéeAbrogé

Sur le règlement :

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