Règlement (UE) 2017/1501 du 24 août 2017
Règlement (UE) 2017/1501 du 24 août 2017Abrogé
Version27 août 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1501 du Conseil du 24 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 27 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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