Règlement (CEE) 2089/72 du 28 septembre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
Règlement (CEE) 2089/72 du 28 septembre 1972 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du TraitéAbrogé
Version1 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2089/72 de la Commission, du 28 septembre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er octobre 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité |
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