Règlement (CEE) 2277/89 du 24 juillet 1989
Règlement (CEE) 2277/89 du 24 juillet 1989Abrogé
Version28 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2277/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 en ce qui concerne le financement des coûts d'écoulement de l'alcool prévus à l'article 37 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 822/87 |
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Version du 28 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: