Règlement d’exécution (UE) 2021/330 du 24 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de 3
Règlement d’exécution (UE) 2021/330 du 24 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de 3
Version17 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/330 de la Commission du 24 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de 3-phytase produite par Komagataella phaffii CECT 13094 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des espèces porcines mineures, des dindes/dindons d’engraissement et des dindes/dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Fertinagro Biotech S. L.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 17 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: