Règlement (CEE) 3016/83 du 27 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DCI), de la sous

Version31 octobre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 octobre 1983

Date de signature :	27 octobre 1983
Date de publication au JOUE :	28 octobre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 3016/83 de la Commission du 27 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DCI), de la sous-position 29.25 B III ex b) du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 31 octobre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 3016/83 du 27 octobre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au paracétamol (DCI), de la sousAbrogé