Règlement (CE) 2824/94 du 21 novembre 1994 relatif au transport pour la fourniture gratuite au Tadjikistan, au Kirghistan et à l'Arménie de farine de blé tendre
Règlement (CE) 2824/94 du 21 novembre 1994 relatif au transport pour la fourniture gratuite au Tadjikistan, au Kirghistan et à l'Arménie de farine de blé tendre
Version22 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2824/94 de la Commission, du 21 novembre 1994, relatif au transport pour la fourniture gratuite au Tadjikistan, au Kirghistan et à l'Arménie de farine de blé tendre conformément au règlement (CE) n 1999/94 du Conseil |
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Version du 22 novembre 1994 • À jour
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