Règlement d’exécution (UE) 2022/501 du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active
Règlement d’exécution (UE) 2022/501 du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active
Version19 avril 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/501 de la Commission du 25 mars 2022 portant approbation de la substance active «Beauveria bassiana, souche 203», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits phytopharmaceutiques : approbation d’une substance activeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 avril 2022
Texte du document
Version du 19 avril 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: