Règlement (CEE) 242/73 du 31 janvier 1973 établissant les règles pour la mise en oeuvre du régime d' importation de sucre au Royaume
Règlement (CEE) 242/73 du 31 janvier 1973 établissant les règles pour la mise en oeuvre du régime d' importation de sucre au RoyaumeAbrogé
Version1 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 242/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, établissant les règles pour la mise en oeuvre du régime d' importation de sucre au Royaume-Uni dans le cadre de l' accord du Commonwealth sur le sucre |
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Version du 1 février 1973 • À jour
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