Règlement (CEE) 3024/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3024/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3024/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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