Règlement 263/67/CEE du 5 juillet 1967 portant fixation du prix de référence pour les raisins de table de plein air
Règlement 263/67/CEE du 5 juillet 1967 portant fixation du prix de référence pour les raisins de table de plein air
Version6 juillet 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 263/67/CEE de la Commission, du 5 juillet 1967, portant fixation du prix de référence pour les raisins de table de plein air |
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Version du 6 juillet 1967 • À jour
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