Rectificatif au règlement (CE) n o 134/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) ( JO L 42 du 14.2.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 134/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) ( JO L 42 du 14.2.2007 )
Version21 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 134/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes) ( JO L 42 du 14.2.2007 ) |
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