Règlement (CEE) 1049/84 du 13 avril 1984 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1984
Règlement (CEE) 1049/84 du 13 avril 1984 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1984Abrogé
Version15 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1049/84 de la Commission du 13 avril 1984 portant ouverture de contingents supplémentaires à l' importation dans la Communauté de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales de Berlin de 1984 |
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Version du 15 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: