Règlement (CE) 1202/1999 du 10 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 1202/1999 du 10 juin 1999 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version11 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1202/1999 de la Commission, du 10 juin 1999, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 11 juin 1999 • À jour
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