Règlement (CEE) 652/92 du 16 mars 1992
Règlement (CEE) 652/92 du 16 mars 1992Abrogé
Version20 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 652/92 de la Commission du 16 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 147/91 de la Commission définissant et fixant les limites de tolérance pour les pertes de quantités de produits agricoles stockés en intervention publique |
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Version du 20 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3492/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, déterminant les éléments à prendre en considération dans les comptes annuels pour le financement des mesures d'intervention sous forme de stockage public par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie » (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: