Règlement (CE) 2481/95 du 25 octobre 1995
Règlement (CE) 2481/95 du 25 octobre 1995Abrogé
Version29 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2481/95 de la Commission, du 25 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1502/95 portant modalités d' application pour la campagne 1995/1996 du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l' importation dans le secteur des céréales |
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Version du 29 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: