Règlement (CE) 1657/98 du 27 juillet 1998
Règlement (CE) 1657/98 du 27 juillet 1998
Version28 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1657/98 de la Commission du 27 juillet 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juillet 1998 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)