Règlement (CE) 1326/97 du 9 juillet 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales
Règlement (CE) 1326/97 du 9 juillet 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétalesAbrogé
Version11 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1326/97 de la Commission du 9 juillet 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales |
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Version du 11 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: