Règlement (CEE) 2731/93 du 4 octobre 1993
Règlement (CEE) 2731/93 du 4 octobre 1993
Version5 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2731/93 de la Commission, du 4 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2169/93 relatif à l'application d'un prix minimal à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Pologne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 octobre 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)