Règlement (CE) 2307/94 du 26 septembre 1994 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers
Règlement (CE) 2307/94 du 26 septembre 1994 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers
Version27 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2307/94 de la Commission, du 26 septembre 1994, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers |
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