Règlement (CEE) 3506/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 3506/82 du 21 décembre 1982 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français
Version28 décembre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3506/82 de la Commission, du 21 décembre 1982, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 28 décembre 1982 • À jour
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