Règlement d'exécution (UE) 2016/354 du 11 mars 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Règlement d'exécution (UE) 2016/354 du 11 mars 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Version12 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/354 du Conseil du 11 mars 2016 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
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Version du 12 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: