Règlement d'exécution (UE) 2018/113 du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «acétamipride» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 8
—
[…] – le règlement (UE) n° 485/2013 du Parlement européen et du Conseil du 24 mai 2013 ; – le règlement (UE) n° 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/113 du 24 janvier 2018 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/524 du 28 mars 2018 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/783 du 29 mai 2018 ;
Rejet —
[…] — le règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 ; — le règlement d'exécution (UE) 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 ; — le règlement d'exécution (UE) 2022/686 de la Commission du 28 avril 2022 ; — le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] – le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 ; – le règlement d'exécution (UE) n° 2018/113 de la Commission du 24 janvier 2018 ; – le règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 ; – le règlement d'exécution (UE) 2018/783 de la Commission 29 mai 2018 ;
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: