Règlement (CE) 2120/2004 du 10 décembre 2004
Règlement (CE) 2120/2004 du 10 décembre 2004Abrogé
Version17 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2120/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole |
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Version du 17 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 72, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: