Règlement d’exécution (UE) 763/2013 du 7 août 2013
Règlement d’exécution (UE) 763/2013 du 7 août 2013Abrogé
Version28 août 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 763/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 9, paragraphe 6,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 9, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: