Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 du 18 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 du 18 novembre 2015
Version21 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2093 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 718/2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) |
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Texte du document
Version du 21 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: