Rectificatif au règlement (UE) n ° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ( JO L 352 du 9.12.2014 )

Version13 décembre 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 décembre 2014

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	13 décembre 2014
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) n ° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ( JO L 352 du 9.12.2014 )

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 13 décembre 2014 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) n ° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance ( JO L 352 du 9.12.2014 )

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document