Règlement (CE) 809/96 du 30 avril 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) 809/96 du 30 avril 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version3 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 809/96 de la Commission du 30 avril 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 3 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié par le règlement (CEE) n° 2454/93 (2),
vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 482/96 (3), et notamment son article 173 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: