Règlement (CE) 65/2008 du 25 janvier 2008 portant ouverture, pour 2008 et les années suivantes, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Règlement (CE) 65/2008 du 25 janvier 2008 portant ouverture, pour 2008 et les années suivantes, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil
Version29 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 65/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 portant ouverture, pour 2008 et les années suivantes, de contingents tarifaires pour les importations dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil |
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Version du 29 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
vu la décision 2004/859/CE du Conseil du 25 octobre 2004 concernant la conclusion d'un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: