Règlement (CE) 421/2005 du 14 mars 2005 concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc
Règlement (CE) 421/2005 du 14 mars 2005 concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etcAbrogé
Version11 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 421/2005 de la Commission du 14 mars 2005 concernant la délivrance de licences à l'importation de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) pour la période allant du 11 avril 2005 jusqu’au 10 avril 2006 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) no 518/94 (1),
vu le règlement (CE) no 519/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers et abrogeant les règlements (CEE) no 1765/82, (CEE) no 1766/82 et (CEE) no 3420/83 (2),
vu le règlement (CE) no 658/2004 de la Commission du 7 avril 2004 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'encontre des importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) (3), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: