Règlement (CEE) 564/75 du 4 mars 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Règlement (CEE) 564/75 du 4 mars 1975 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés
Version6 mars 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 564/75 de la Commission, du 4 mars 1975, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mars 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)