Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles (JO L 334 du 21.11.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles (JO L 334 du 21.11.2014)
Version22 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 1243/2014 de la Commission du 20 novembre 2014 fixant, en application du règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les règles relatives aux informations devant être transmises par les États membres ainsi qu'aux besoins en données et aux synergies entre les sources de données potentielles (JO L 334 du 21.11.2014) |
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