Règlement 92/66/CEE du 8 juillet 1966 fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965
Règlement 92/66/CEE du 8 juillet 1966 fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965
Version12 juillet 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1966 |
| Titre complet : | Règlement n 92/66/CEE de la Commission, du 8 juillet 1966, fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965 |
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Version du 12 juillet 1966 • À jour
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