Règlement (CEE) 1197/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66

Version17 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mai 1980

Date de signature :	12 mai 1980
Date de publication au JOUE :	14 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1197/80 de la Commission, du 12 mai 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2789/79 du Conseil

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Version du 17 mai 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1197/80 du 12 mai 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66Abrogé