Règlement (CE) 1978/2003 du 11 novembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1978/2003 de la Commission du 11 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1510/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1510/2003 de la Commission(2) a ouvert une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 730000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand.
(2) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de procéder à une augmentation des quantités de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand mises en vente sur le marché intérieur communautaire pour les porter à 1200000 tonnes.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: