Règlement (CE) 1288/2009 du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2011
Règlement (CE) 1288/2009 du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2011Abrogé
Version31 décembre 2009
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Version1 juillet 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1 er janvier 2010 au 30 juin 2011 |
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Version du 1 juillet 2011 • À jour
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