Règlement (CEE) 3696/88 du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industrielsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3696/88 du Conseil du 18 novembre 1988 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels |
Décision • 1
—
[…] Afin d'être bref, nous ne donnerons ici que deux des exemples les plus récents, qui ne sont pas mentionnés dans la discussion qui suit: comparaison de la description figurant au code ex 8536 50 00 dans le règlement (CEE) n_ 3696/88 du Conseil, du 18 novembre 1988, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO L 329, p. 1) avec celle figurant au code 8536 50 00 dans le règlement (CEE) n_ 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256, p. 1) (arrêt du 31 mars 1992, Hamlin Electronics, C-338/90, Rec. p. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :