Règlement (CE) 585/94 du 16 mars 1994
Règlement (CE) 585/94 du 16 mars 1994Abrogé
Version17 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 585/94 de la Commission du 16 mars 1994 soumettant les importations de certains produits de la pêche au respect du prix de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 17 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (2), et notamment son article 22 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: