Règlement (CE) 2060/2002 du 20 novembre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2060/2002 de la Commission du 20 novembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2019/94 en ce qui concerne les certificats requis pour l'importation de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 20 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2019/94 de la Commission du 2 août 1994 relatif aux importations de résidus de l'amidonnerie du maïs des États-Unis d'Amérique(3), modifié par le règlement (CE) n° 396/96(4), prévoit des dispositions particulières en vue d'assurer la conformité du produit importé avec la définition du code douanier retenu. Parmi ces dispositions figure un certificat émis par l'industrie américaine de l'extraction par voie humide.
(2) L'agence chargée de l'émission de ce certificat a été remplacée par une autre. Il convient dès lors de modifier en conséquence le nom et l'adresse figurant dans ce certificat. Il est par ailleurs opportun de prévoir dans ce certificat l'indication de la date de sa délivrance.
(3) Une période transitoire permettant l'utilisation des certificats émis avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement doit être prévue.
(4) Il convient donc de modifier le règlement (CE) n° 2019/94.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: