Règlement (CEE) 1603/84 du 7 juin 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1371/81 portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 1603/84 du 7 juin 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1371/81 portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétairesAbrogé
Version1 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1603/84 de la Commission du 7 juin 1984 portant troisième modification du règlement (CEE) no 1371/81 portant modalités d' application administrative des montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 855/84 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: