RÈGLEMENT (CE) 113/96 du 24 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 113/96 du 24 janvier 1996
Version25 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 113/96 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits du secteur des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1474/95 peuvent être acceptées |
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Version du 25 janvier 1996 • À jour
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